La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. Il s’applique sur toutes les natures d’hébergements taxables. Cette taxe est régie par la dernière délibération du 25/06/2024 applicable au 01/01/2025 et votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

En votre qualité d’hébergeur, vous avez l’obligation de percevoir la taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées, conformément aux dispositions de la présente délibération.

Les cas d’exonération de la taxe de séjour au réel sont :

• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Depuis le 01/01/2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité. Voici donc les règles :

• Pour les nuitées commercialisées par l’intermédiaire d’un opérateur numérique, c’est lui qui perçoit la taxe de séjour donc c’est également lui qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour de votre territoire. Si vous n’avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois, validez simplement votre registre à 0 ou effectuez une déclaration à 0.
• Pour les nuitées commercialisées par vous directement ou via un opérateur numérique qui ne perçoit pas la taxe de séjour alors vous devez percevoir, déclarer et reverser les sommes correspondants à ces nuitées. Si vous ne le faites pas alors vous pourrez être sanctionné !

Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.